Détenir un chien

Les chiens ont besoin de beaucoup d’attention. Il faut les éduquer et les sortir régulièrement. Ils veulent pouvoir explorer leur territoire, jouer, et rencontrer des hommes et des chiens qu’ils connaissent. Les détenteurs de chiens doivent suivre un cours avec leur animal.

Actuel

Suppression des cours obligatoires pour les détenteurs de chien

En sa qualité de second conseil, le Conseil national a décidé le 19 septembre 2016 de supprimer les cours obligatoires pour les détenteurs de chiens (attestation de compétences), prévus dans l’ordonnance sur la protection des animaux. Le Conseil des États avait déjà adopté la motion de Ruedi Noser (PLR/ZH), qui vise cet objectif.

Pour pouvoir appliquer la décision du Parlement, il faudra modifier les ordonnances concernées. Les travaux commencent dès à présent. Il incombera au Conseil fédéral de décider des modifications nécessaires, qui entreront vraisemblablement en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2017. Le droit en vigueur reste applicable jusqu’à l’entrée en vigueur des ordonnances modifiées.

Les cours obligatoires pour détenteurs de chiens pourront être maintenus dans certains cantons. Ils se fondent sur les lois canines cantonales qui mettent la sécurité de la population au premier plan, un aspect qui relève de la responsabilité des cantons.

21.09.2016